Ville de Bordeaux
Mise à jour en juin 2011
Subvention pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien
Tout l'immobilier à Bordeaux
1. Objet
- Aide à l’accession d’un logement neuf ou ancien, dans le cadre d’un dispositif complémentaire au PTZ +, réservé aux primo-accédants
- « Passeport 1er logement » pour le neuf
- Acquisition dans le périmètre du centre historique constitué par le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) pour l’ancien
2. Conditions d'éligibilité
> Liées au ménage
- Ménage primo-accédants à la propriété (selon la définition retenue pour l'octroi du PTZ), bénéficiaire d'un PTZ+ de l'Etat.
- Ménage composé d’au moins un adulte et un enfant né ou à naître.
- Ménages disposant de ressources inférieures aux plafonds retenus pour le Prêt social Location accession (PSLA)
2 31 588 €
3 36 538 €
4 40 488 €
5 44 425 €
Les plafonds de ressources correspondent au cumul des revenus fiscaux de référence de chaque personne vivant au foyer de l’accédant (année N-2 ou N-1 selon la période de dépôt de la demande, et les conditions fixées pour le PSLA).
> Liées au logement
- Acquisition d’un logement situé à Bordeaux
- Pour le neuf, le logement doit appartenir à une opération labellisée « Passeport 1er logement » par la Ville de Bordeaux, proposée par des promoteurs ou des bailleurs HLM ayant signé une convention avec la ville afin de produire des logements à coûts maîtrisés
- Promoteurs privés : production de logements pour un coût inférieur à 3000 € TTC par m² de surface habitable.
- Bailleurs sociaux : production de logements pour un coût inférieur à 2 500 € TTC par m² de surface habitable (hors parking), notamment en mobilisant le Prêt social location-accession (PSLA) qui permet de bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5%).
- Pour l’ancien, le logement doit être :
- Situé sur le territoire du PNRQAD
- Etre classé en étiquette énergétiques E, F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Atteindre une étiquette énergétique A, B, C ou D dans la première année suivant l’acquisition du logement, l’acquéreur s’engageant, sous condition résolutoire à effectuer les travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique du logement.
3. Montant
- Subvention de la ville de Bordeaux forfaitaire en fonction du nombre de personnes du ménage :
- 2 ou 3 personnes : 3.000 €
- 4 personnes : 4.000 €
- 5 personnes : 5.000 €
- 6 personnes et + : 6.000 €
- Les partenaires financiers (Crédit Foncier de France, Action Logement, CILSO, SACICAP de la Gironde), s'engagent à octroyer aux ménages éligibles, des prêts avantageux permettant d’accroître très sensiblement l’enveloppe globale de l’opération.
4. Contraintes
- Les ménages devront résider au moins 5 ans dans leur futur logement sauf cas de force majeure dûment établi (raisons de santé, divorce, mutation professionnelle à plus de 70 km, chômage de longue durée).
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Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.
région : aide(s) régionale(s)
département : aide(s) départementale(s)
ADIL de la Gironde
Ville de Bordeaux
sources : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (juin 2011)
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