Blog Immobilier de ViteLogé (Officiel): AIDE A L'ACHAT : Communauté Urbaine de Strasbourg

Communauté Urbaine de Strasbourg

Mise à jour en mars 2012

Tout l'immobilier à Strasbourg

Aide à l’accession sociale à la propriété : achat d'un logement neuf (1ère accession)

1. Objet et nature

Permettre à tous de se loger, à toutes étapes de la vie est une priorité pour la Communauté Urbaine de Strasbourg. Celle-ci met en place des mesures en faveur des ménages modestes qui souhaitent acquérir un logement neuf, construire ou achetez une maison neuve en performance énergétique BBC, sur le territoire de la CUS, afin de les inciter et les soutenir financièrement en contribuant ainsi à la redynamisation du logement.

2. Date de mise en place

Cette nouvelle aide a été votée par le conseil de Communauté du 15 avril 2011, suite au remplacement du PTZ de l’Etat par le PTZ+ au 1er janvier 2011

3. Conditions d’éligibilité

> Liées au ménage

être primo accédant (non propriétaire de sa résidence depuis deux ans au moins)
avoir eu, en année N-2 de ressources inférieures aux plafonds ci-dessous :

Nombre de personnes destinées       Revenu fiscal de référence                Revenu fiscal de référence
        à occuper le logement                 N-2 en zone CUS                     N-2 à Blaesheim
                                                             hors Blaesheim

                       1                                               18 000 €                                              23 688€
                       2                                       25 200 €                                              31 588€
                       3                                               30 600 €                                              36 538 €
                       4                                               36 000 €                                              40 988 €
                   5 et +                                          41 400 €                                              44 425 €

avoir un taux d’endettement (assurances incluses) inférieur ou égal à 35 % en ne tenant pas compte de la subvention éventuelle

> Liées au logement

l’acquisition porte sur un logement (appartement ou maison) neuf et de qualité bâtiment basse consommation,
le prix ne dépasse pas 2 750 €/m2 de surface habitable en collectif, L’acquisition du logement devra conclu par un contrat de Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
300 000 € TTC de coût total d’opération (coût total pris en compte par le dispositif PTZ+ lui-même) en maison individuelle. La réalisation de cette maison se fera par la conclusion d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

4. Montant