AIDE A L'ACHAT : Communauté d'agglomération du Havre

Communauté de l'Agglomération Havraise

Mise à jour en janvier 2012

Aide à l’accession à coût maîtrisé

Tout l'immobilier au Havre




1. Bénéficiaires

• Particuliers accédant à la propriété

2. Date de mise en place

• 4 avril 2011, modifié le 1er janvier 2012

3. Conditions d’éligibilité



>Liées au logement

• Acquisition en l’état futur d’achèvement ou construction d’un logement
• En individuel ou en collectif,
• En secteur diffus ou en secteur groupé,
• Occupé à titre de résidence principale
• Situé sur le territoire de la CODAH
• Plafond de prix établi à 2500 € HT/m² de surface utile sur le coût total de l’opération (terrain + construction)

> Liées au ménage

• Sous critères de ressources
• Aide ouverte aux secundo-accédants

4. Montant

• 6000 € par ménage

5. Contraintes
Dans le cas de la revente dans les 5 ans à compter de la date d’acquisition, obligation de restituer l’aide initiale, sauf cas particuliers d’accidents de la vie.


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Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

région : aide(s) régionale(s)

département : aide(s) départementale(s)

Ville du Havre

sources : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (janvier 2012)

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