Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
Mise à jour en février 2012
Subvention pour l’acquisition d’un logement neuf
Tout l'immobilier à Grenoble
1. Objet
Développer l'offre de logements en accession sociale à la propriété dans le parc neuf, compte-tenu des prix de vente en neuf dans l'agglomération (dispositif figurant dans le Programme Local de l'Habitat 2010-2015).
2. Conditions d'éligibilité
> Liées au ménage
Etre :
- soit locataire HLM ou demandeur de logement social depuis un an ou plus sur le territoire de la METRO
- soit primo accédant au sens du PTZ et habiter ou travailler sur le territoire de la METRO (Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil Cornillon, Gières, Grenoble, Le Gua, Meylan, Murianette, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin d'Hères, Saint-Martin-le-Vinauy, Saint Paul de Varces, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Sessins, La Tranche, Varces Allières et Risset, Venon, Veurey-Voroize, Vif)
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds de ressources PSLA
Nombre de personnes du ménage Plafonds de ressources
1 23 688 €
2 31 588 €
3 36 538 €
4 40 488 €
5 et plus 44 425 €
(Prendre en compte le Revenu Fiscal de référence année N-2 du ménage)
> Liées au logement
Les programmes retenus répondent à des critères de mixité, de prix, de performance énergétique (niveau THPE) et de sécurisation (garantie de relogement et garantie de rachat). Liste des logements proposés à la vente
3. Montant
Subvention de 4 000 € (cumul possible avec la subvention du conseil général)
4. Financeur
Grenoble Alpes Métropole / 126 logements aidée (programme 2011)
Renseignements auprès de l'ADIL
Tout l'immobilier à Grenoble
Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.
région : aide(s) régionale(s)
département : aide(s) départementale(s)
ADIL de l'Isère
Communauté d'agglomération La Métro
sources : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (février 2012)
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