Le PTZ+ dans l'ancien n'est pas mort !

On nous annonçait sa mort, mais le voilà ressucité. Par une subtilité, depuis un mois maintenant, le PTZ+ est de nouveau applicable à l'accession à la propriété dans l'ancien.

Le PTZ+ refait surface dans l'ancien

" L'information est passée quasi-inaperçue. Depuis le 1er juin, les particuliers souhaitant acquérir un logement ancien peuvent de nouveau profiter des avantages d'un prêt à taux zéro +. Un arrêté a été publié en ce sens le 3 mai dernier. " _ Capital.fr

Les conditions d'accès au PTZ+ ont donc été élargies aux logements anciens. Mais pas à tous !

1. Tout d'abord, il n'est pas applicable au parc HLM.
2. Ensuite, il faudra respecter des plafonds de revenus (variables selon les régions et le nombre de personnes destiné à occuper le logement).
   
   Les conditions 1 et 2 réunies, reste la précision d'application du dispositif.
   
   
3. Enfin, et c'est là que réside la subtilité, le bien devra être réhabilité depuis moins de 5ans (comprenez, ayant subi des travaux propres à le rendre neuf au sens fiscal) de manière à être assimilé à un logement neuf. En simplifiant, les travaux devront être ceux relevant de la TVA à 19.6% et non ceux à taux réduit. Ainsi, la pose de nouvelles fenêtres ou d'une pompe à chaleur sont exclus de l'arrêté.

_ précisions sur la réhabilitation : Les travaux doivent permettre de remettre à neuf plus de la moitié des fondations ou du gros oeuvre. Mais, seconde subtilité, les travaux sur le second oeuvre ouvrent également droit au PTZ+. A condition de porter sur au moins quatre des éléments suivants : cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires, système de chauffage, planchers, huisseries extérieures, installations de plomberie. _

     3bis. Si ces travaux de réhabilitation n'ont pas été réalisé, les acquéreurs devront prendre l'engagement de
             remettre à neuf le bien à la signature de la promesse de vente.

Bref, difficile de savoir si on peut en bénéficier ou pas. AB Courtage estime d'ailleurs que la mesure ne concernerait que 3% des transactions.

De plus, cet arrêté datant du 3 mai, soit quelques jours avant l'élection présidentielle, risque de ne pas être maintenu par l'actuelle majorité.

Pour conclure, ce coup de pouce, revenu d'outre-tombe, a des grandes chances d'y retourner. D'ici là, vous pouvez saisir cette opportunité si votre coeur vous amène vers la primo-accession d'un logement ancien, et si vous rentrez dans les critères bien sûr...

ViteLogé

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