AIDE A L'ACHAT : Communauté d'agglomération de St Brieuc

Communauté d’agglomération de Saint Brieuc - Saint-Brieuc Agglomération

Mise à jour en avril 2011

Aide à la construction ou l’acquisition d’une résidence principale neuve
(Dispositif voté le 31 mars 2011)

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1. Objet

• Subvention destinée à faciliter l’accès au logement pour tous en aidant les ménages modestes à accéder à la propriété et à s’installer sur le territoire.

2. Conditions d’éligibilité

> Liées au ménage

• Primo-accédants bénéficiant d’un prêt 0% (PTZ +)
• Seuls les ménages de 2 personnes ou plus seront éligibles à l'aide y compris une personne seule avec un enfant à charge
• Niveau de ressources plafonné : le revenu fiscal de référence annuel ne devra pas excéder les plafonds de ressources du prêt social location accession (PSLA)

Nombre de pers. composant le ménage                           Plafonds de ressources (revenu fiscal de référence)

                 2 personnes                                                                            31 588 €
                 3 personnes                                                                            36 538 €
                 4 personnes                                                                            40 488 €
                 5 personnes                                                                            44 425 €


> Liées au logement

• Construction ou achat d’un logement neuf (individuel ou collectif).
• Obtention du label Bâtiment Basse Consommation ou label Maison Passive.
• Non financement des opérations installant une pompe à chaleur si le raccordement au gaz de ville est inférieur à 35 mètres.
• La superficie des terrains des constructions neuves individuelles ne devra pas excéder 400 m2 à Saint-Brieuc et 1ère couronne et 520 m2 en 2ème couronne :
  • 1ère couronne : Saint-Brieuc, Langueux, Trégueux, Plérin, Ploufragan, Yffiniac
  • 2ème couronne : Hillion, La Méaugon, Plédran, Pordic, Saint-Donan, Saint-Julien, Tréméloir, Trémuson.

3. Montant

• Subvention de 4 000 € par famille dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 80% des plafonds du PSLA
• Subvention de 3 000 € par famille dont les revenus sont supérieurs à 80 % des plafonds PSLA

Contact ville

• Service habitat de Saint-Brieuc Agglomération - Direction Aménagement et Cadre de Vie - 8 place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc - Tél : 02 96 77 20 44

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Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.
région : aide(s) régionale(s)
département :aide(s) départementale(s)

St Brieuc Agglomération Baie d'Armor

sources : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (février 2012)

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