AIDE A L'ACHAT : Communauté Urbaine de Brest - Brest Métropole Océane

La Communauté urbaine de
Brest - Brest métropole océane
subventionne votre acquisition

Tout l'immobilier à Brest




 Subvention pour l’achat d’un logement neuf


1. Objet et nature

• Prêt bonifié pour l'acquisition d'un logement neuf individuel hors opérations ANRU et PSLA

2. Conditions d'éligibilité

> Liées au ménage

• Etre primo-accédant au sens du PTZ+
• Ménages avec enfants
• Disposer de ressources ne dépassant pas le plafond ci-dessous (plafond de ressources du PSLA) :

Nombre de personne occupant le logement                     Plafond de ressources*

                               2                                                                  31 588 €
                               3                                                                  36 538 €
                               4                                                                  40 488 €
                           5 et +                                                               44 425 €

* plafond à comparer avec le revenu fiscal de référence de l'année N-2 du ménage


> Liées au logement

• Acquérir un logement dans le neuf en BBC (label bâtiment Basse Consommation), destiné à être occupé à titre de résidence principale
• Type d'habitat : maison individuelle, en diffus ou groupé
• Seuil de surface habitable à respecter : > 65 m2
• Acheter un logement dans une opération répondant aux critères de coût abordables du Programme Local de l'Habitat (PLH de BMO)

3. Montant

• 3000 € pour 3 personnes, 4000 € pour 4 personnes et +, convertis en prêt bonifié à 0%, respectivement de 15000 à 20000 € remboursable sur 12 ans. L'aide est versée directement à la banque

4. Clause anti-spéculative

• Un dispositif anti-spéculatif sera inséré dans les actes de vente

5. Autres conditions

Le candidat doit établir un dossier de passeport pour l'accession qui lui est remis par l'ADIL



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Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

région : aide(s) régionale(s)
département : aide(s) départementale(s)

ADIL du Finistère

Brest Métropole Océane

sources : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (janvier 2012)

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