Comment la Communauté d'Agglomération
Angers - Angers Loire Métropole
subventionne l'achat ou la construction de logements neufs
Tout l'immobilier à Angers
Subvention pour achat ou construction d'un logement neuf
1. Objet et nature
- Développer l'accession à la propriété à un coût maîtrisé
- Limiter l'étalement urbain et favoriser les polarités et les formes urbaines moins consommatrices d'espace
- Réduire au mieux le coût du transport par une accession proche du lieu de travail
2. Conditions d’éligibilité
> Liées au ménage
- Etre primo accédant dans l'une des communes d'Angers Loire Métropole ayant délibéré : Angers, Avrillé, Beaucouzé, Briollay, Pellouailles-les-Vignes, les Ponts-de-Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Martin-du-Fouilloux, Savennières, Trélazé et Montreuil Juigné (liste non arrêtée).
- Bénéficier d'un prêt à taux zéro
- Apport personnel (hors prêts et subventions) d'au minimum 2 000 €
- Respecter le plafond de ressources PLS en vigueur au 1er janvier 2011
1 24.993€
2 33.375€
3 40.136€
4 48.454€
5 57.000€
6 64.238€
Pers. supplémentaire + 7.166€
> Liées au logement
- DPE de classe C minimum (Diagnostic de Performance Energétique)
- Logement neuf (maison ou appartement) à usage de résidence principale
- Terrain d'assiette de 100 m² à 400 m² (y compris l'emprise au sol de la maison)
> Liées au prix de l'opération
- Le prix du terrain ne doit pas dépasser 30% du coût total de l'opération
- Le prix de vente au m² * ne doit pas dépasser :
- DPE classe A : 2 877 €/m²
- DPE classe B : 2 762 €/m²
- DPE classe C : 2 647€/m²
*Surface utile : surface habitable + 1/2 surfaces annexes limitées à 6m²
A noter : pour les opérations de construction d'un logement, ce plafond porte sur le seul prix de la construction
3. Montant de l'Aide
- Aide de base de 1 000€
- Majoration de performance énergétique, lorsque la commune a délibéré en ce sens :
- DPE classe A : + 1 000€ supplémentaire
- DPE classe B :+ 500€ supplémentaire
- Majoration de 100 € pour chacun des autres critères suivants (jusqu'à 500 € de majorations cumulables), lorsque la commune a délibéré en ce sens :
- Opération proposée par un bailleur social
- Moyenne d'âge des co-emprunteurs ≤ 35 ans
- Opération en ZAC ou lotissement
- Opération située dans un pôle métropolitain ou une polarité d'agglomération
- Zone U du PLU : fournir un extrait de plan masse cadastral
- Pour les logements situés à Angers : doublement de l'aide par la ville d'Angers (aide de base + majorations)
4. Contraintes
- Clause de reversement des aides si revente avec plus-value ou changement d'affectation avant 5 ans
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Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département..
région : aide(s) régionale(s)
département : aide(s) départementale(s)
ADIL du Maine et Loire
Angers Loire Métropole
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