L'aide PREMIER LOGEMENT de la
Ville de Toulouse
Tout l'immobilier à Toulouse
Aide à l'accession sociale à la propriété "premier logement"
1. Objet et nature
- La mairie de Toulouse a mis en place un dispositif municipal d'aide à l'accession sociale à la propriété "Premier Logement" pour favoriser d'une part, le parcours résidentiel des personnes ou ménages toulousains aux revenus modestes et d'autre part la mixité sociale dans la ville et les quartiers..
2. Date de mise en place
- Avril 2011 pour la première version du dispositif
3. Conditions d’éligibilité
> Liées au ménage
- Devenir propriétaire d'un tout premier logement (exception faite pour les personnes handicapées et les personnes séparées), dans l'ancien ou le neuf (avec conditions de localisation pour le neuf)
- Justifier d'une année de résidence sur la commune de Toulouse au jour du dépôt de la demande
- Ne pas dépasser un taux d’endettement de 33% avec l’aide de la ville et l'assurance incluse.
- Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds annuels PLUS majorés de 5 %.
Composition du ménage Revenu annuel
1 personne 20 388 €
2 personnes 27 227 €
3 personnes 32 742 €
4 personnes 39 527 €
5 personnes 46 498 €
6 personnes 52 403 €
> Liées au logement
- Justifier pour le neuf d'une acquisition dans un des quartier du Grand Projet de Ville (GPV)
- Bagatelle
- Bellefontaine
- Bordelongue
- Empalot
- La Faouerette
- Mirail
- Papus
- Reynerie
- Tabar
- Pour un logement ancien, justifier d'une ancienneté du logement égale ou supérieure à quatorze ans
4. Montant
- Aide municipale sous forme de prêt à taux zéro (pas d’intérêts)
- Le montant de l'aide varie en fonction de la composition familiale ; des bonifications sont appliqués en fonction de certains critères : localisation du bien, performance énergétique du logement, libération d'un logement du parc HLM
- Remboursement par mensualités sur une durée au choix de 10, 12 ou 15 ans
- Montant du prêt à taux zéro (montant de base et majorations)
Composition Montant de base Majoration du prêt en Majoration du prêt dans Majoration
du ménage (ancien) sortie parc loc +30% l'ancien GPV +30% du prêt dans
neuf GPV+50%
1 personne 5 000 € 1 500 € 1 500 € 2 500 €
2 personnes 6 000 € 1 800 € 1 800 € 3 000 €
3 personnes 7 000 € 2 100 € 2 100 € 3 500 €
4 personnes 9 000 € 2 700 € 2 700 € 4 500 €
5 personnes 10 500 € 3 150 € 3 150 € 5 250 €
6 personnes 12 000 € 3 600 € 3 600 € 6 000 €
Revenus année n-1 ou n-2
5. Contraintes
- Libérer le logement loué si la location est dans le parc social
- Occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat.
- Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle.
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Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.
région : aide(s) régionale(s)département : aide(s) départementale(s)
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