AIDE A L'ACHAT : Communauté d'agglomération de Quimper

Le projet
MA PREMIERE PIERRE
 

de la
Communauté d'agglomération
de Quimper

Tout l'immobilier à Quimper

" Ma première pierre " - Achat ou construction d’un logement neuf

1. Objectif et nature

Avec « Ma première pierre », Quimper Communauté souhaite améliorer l’accession à la propriété des ménages aux revenus moyens ou modestes désirant construire ou acquérir un logement sur le territoire communautaire, en l’accompagnant d’une aide financière sous certaines conditions.

2. Date de mise en place

Début 2012 (suite à approbation du Programme Local de l’Habitat le 7 octobre 2011)

3. Conditions d'éligibilité

> Liées au ménage

• Ménage primo-accédant, c'est-à-dire non propriétaire de sa résidence depuis au moins 2 ans et bénéficiant d’un PTZ+ du Ministère du Logement
• Occuper le logement à titre de résidence principale
• Ménage comptant au moins 2 personnes
• Acquisition hors Prêt Social Location Accession (PSLA)
• Avoir des ressources inférieures aux plafonds de ressources PSLA

Nombre de personne occupant le logement                           Plafond de ressources (en €)

                                2                                                                             31 588
                                3                                                                             36 538
                                4                                                                             40 488
                            5 et +                                                                          44 425

Prise en compte du revenu fiscal de référence de l'année N-2

> Liées au logement

• Taille minimum : T3
• Surface minimum de 60 m2 pour un appartement, 80 m2 pour une maison individuelle
• Pour une maison individuelle : surface du terrain à bâtir maximum : 450 m2 à Quimper, 600 m2 dans les autres communes
• Le montant total de l’opération ne doit pas excéder 150 000 € HT (hors frais de notaire) ou 2 100 €/m2 HT pour un appartement

4. Montant de l'aide

3 000 € pour 3 personnes, 4 000 € pour 4 personnes ou plus, convertis en un prêt bonifié à 0% de 15 000 à 20 000 € remboursable sur une durée de 12 ans.

L’aide est versée directement à la banque qui délivre le prêt.

5. Contraintes

Ne pas revendre le logement dans les 5 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l’aide accordée

6. Autres conditions

Le candidat doit établir un dossier de passeport pour l’accession qui lui est remis par l’ADIL 29

" Ma première pierre " - Achat d’un logement ancien avec travaux

1. Objectif et nature

Avec « Ma première pierre », Quimper Communauté souhaite améliorer l’accession à la propriété des ménages aux revenus moyens ou modestes désirant acheter un logement ancien nécessitant des travaux  de rénovation thermique, en l’accompagnant d’une aide financière sous certaines conditions.

2. Date de mise en place

Début 2012 (suite à approbation du Programme Local de l’Habitat le 7 octobre 2011)

3. Conditions d'éligibilité

> Liées au ménage

• Ménage primo-accédant, c'est-à-dire non propriétaire de sa résidence depuis au moins 2 ans et bénéficiant d’un PTZ+ du Ministère du Logement
• Occuper le logement à titre de résidence principale
• Ménage comptant au moins 2 personnes
• Acquisition hors Prêt Social Location Accession (PSLA)
• Avoir des ressources inférieures aux plafonds de ressources PSLA

Nombre de personne occupant le logement                           Plafond de ressources (en €)

                                2                                                                               31 588
                                3                                                                               36 538
                                4                                                                               40 488
                             5 et +                                                                           44 425

Prise en compte du revenu fiscal de référence de l'année N-2

> Liées au logement

• Le futur logement date de plus de 15 ans
• Taille minimum : T3
• Prix d’achat maximum de 130 000 € nets vendeur
• Obligation de réalisation d’un audit thermique du logement lors de l’acquisition, suivi de travaux de rénovation thermique effectuées par des professionnels (entreprises, artisans), avec un objectif de gain de performance énergétique du logement d’au moins 25%
• Les logements mis en vente par les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles.

4. Montant de l'aide

• 40% du montant HT de la dépense (audit thermique + travaux) avec un plafonnement de la subvention à 4000 €
• Subvention payable au choix soit en une fois à l’issue des travaux, soit en deux fois (50% avant travaux, puis le solde après travaux)
• L’aide est cumulable avec l’éco prêt à taux zéro et /ou avec le crédit d’impôt développement durable ; elle n’est pas cumulable avec les aides de l’ANAH.

5. Contraintes

Ne pas revendre le logement dans les 5 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l’aide accordée

6. Autres conditions

• L’ADIL 29 a été retenue par Quimper Communauté pour accompagner les accédants à chaque étape de la constitution du dossier
• L’Espace Info Energie propose un conseil neutre et gratuit pour comprendre au mieux et élaborer le programme de travaux de rénovation énergétique
• Quimper Communauté a conventionné avec plusieurs bureaux d’étude thermiques qui s’engagent à assurer un audit thermique de qualité, pour un coût plafonné.

Tout l'immobilier à Quimper

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

région : aide(s) régionale(s)
département : aide(s) départementale(s)

ViteLogé 

sources : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (février 2012)