AIDE A L'ACHAT : Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Le PASS LOGEMENT de la 

Communauté d'agglomération de
Metz Métropole

Tout l'immobilier à Metz




Prêt à 0% intitulé PASS LOGEMENT


1. Objet et nature

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole verse une subvention directement à la banque correspondant aux intérêts du prêt.

2. Bénéficiaires

Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire durant les deux dernières années).

3. Date de mise à place

Décembre 2011

4. Conditions d'éligibilité

> Liées au logement

• Acquérir un logement neuf BBC (dans ce cas engager une démarche de certification globale BBC auprès d’un organisme de type CERQUAL ou CEQUAMI) en VEFA ou CCMI dont le prix au m² n’excède pas 2 500 € TTC.
• Acquérir un logement ancien dont le prix au m² n’excède pas :
  • 2 000 € TTC pour les étiquettes A, B, C, D,
  • 1 700 € TTC pour les étiquettes E, F, G sous réserve de réaliser des travaux d’économie d’énergie visant un gain
  • énergétique de 25% pour les étiquettes E, F, G.

> Liées au ménage

• Respecter les plafonds de ressources du prêt PAS.

5. Montant de l'aide

• Prêt de 7 500 € pour un ménage de 1 à 2 personnes,
• Prêt de 12 500 € pour un ménage de 3 à 4 personnes,
• Prêt de 15 000 € pour un ménage de 5 personnes et plus.

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Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

région : aide(s) régionale(s)
département : aide(s) départementale(s)

ADIL de Moselle

Metz Métropole

ViteLogé 

 

sources : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (février 2012)