AIDE A L'ACHAT : Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Comment la 

Communauté d'agglomération de
La Rochelle

aide les ménages à accéder à la propriété

 

 

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Subvention pour l'achat d'un logement neuf ou ancien

1. Objet et nature

• Aide destinée à favoriser la mobilité des locataires du parc social

2. Date de mise en place

• 2007, reconduite en 2011

3. Bénéficiaires

• Accédants à la propriété

4. Conditions d’éligibilité


> Liées au ménage

• Revenus < plafond PSLA
• Obtenir un PTZ+ (primo-accédant)
• Libérer un logement HLM ou une place occupée depuis plus de 2 ans sur une liste d'attente

> Liées au logement

• Logement neuf ou ancien dans les communes de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle : Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, L'Houmeau, La Jarne, La Rochelle,
  Lagord, Marsilly,Nieul-sur-Mer,Périgny, Puilboreau, Sainte-Soulle, Saint-Rogatien, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer
• Pour les maisons individuelles neuves, la superficie de la parcelle ne doit pas dépasser 350 m2

5. Montant

• Subvention de 4 000 Euros quelle que soit la composition du ménage

6. Contraintes

• Remboursement si revente dans les 5 ans ou si occupation autre qu'à titre de résidence principale

Contact ville

• Communauté d’agglomération de La Rochelle
• Convention signée avec quatre établissements financiers pour l’instant (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Crédit Foncier)
• Exonération des frais de dossier

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Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

région : aide(s) régionale(s)

département : aide(s) départementale(s)

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sources : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (juin 2011)