AIDE A L'ACHAT : Communauté d'Agglomération Amiens Métropole

Comment la
Communauté d'agglomération
Amiens Métropole
vous aide dans votre projet immobilier

Tout l'immobilier à Amiens

Aide à la construction ou l’acquisition d’une résidence principale neuve

1. Objet et nature

Aider les ménages modestes à accéder à la propriété et à s’installer sur le territoire de la Métropole

2. Bénéficiaires

Accédants qui font construire ou achètent un logement neuf (collectif ou individuel) sur Amiens Métropole

3. Date de mise en place

Jusqu'au 31 décembre 2012

4. Conditions d’éligibilité

> Liées au ménage

• Les accédants ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources du prêt social location accession (en cas de location accession) ou du prêt locatif social (hors location accession).

> Liées au logement

• Le logement doit avoir une surface habitable d’au moins 50 m² et bénéficier du label Bâtiment Basse Consommation.
• La superficie des terrains des constructions neuves individuelles ne doit pas excéder 500 m².
• Le logement doit être situé en Zone Urbaine Sensible ou en « opération maîtrisée » (c'est-à-dire être situé en ZAC, en lotissement communal, correspondre à un projet urbain partenarial ou à une orientation d’aménagement inscrite au PLU d’une commune).
• Le prix de vente du logement avant subvention de la collectivité ne doit pas excéder, en 2011, 2 350 € HT par m² de surface habitable stationnement compris (garage ou stationnement aérien).

5. Montant

• Subvention à l’accédant :
  • 10 000 € si le logement est situé en Zone Urbaine Sensible (ZUS) ;
  • 3 000 € si le logement est situé en « opération maîtrisée » et que la surface de la parcelle n’excède pas 350 m² ;
  • 2 000 € si le logement est situé en « opération maîtrisée » et que la surface de la parcelle est comprise entre 350 et 500 m²
• Subvention de 10 000 € à l’opérateur par logement crée en location accession.

6. Contraintes

Remboursement en cas de revente dans les 5 ans (sauf cas de force majeure), de non achèvement des travaux dans les 2 ans ou de non respect des conditions d’attribution (occupation autre qu’à titre de résidence principale…)

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Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.
région : aide(s) régionale(s)
département : aide(s) départementale(s)

Ville d'Amiens

ViteLogé

sources : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (février 2012)